Protection et traitement des données à caractère personnel
ADONIS SIX-FOURS est particulièrement attentif au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) que vous pouvez consulter à l'adresse suivante http://www.cnil.fr/.
En cela, le propriétaire du site ADONIS SIX-FOURS s'engage à respecter la vie privée de l'internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
- Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
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Les courriels, les adresses électroniques, n° de téléphone ou autres informations nominatives dont ce site est le destinataire ne font l'objet d'aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.
DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES :
DESTINATAIRE DE COLLECTE DES DONNÉES
Le destinataire des données est exclusivement le responsable de hotel-belazur.com. Ces données ne seront pas utilisées à des fins de démarchage commercial et en cela, le formulaire de traitement de ces données fait l'objet d'une dispense de déclaration n°7 conformément aux recommandations de la CNIL.
VOS DROITS
Conformément aux textes européens et français en vigueur et notamment les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'éditeur de ce site vous informe que vous disposez d'un droit général d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles vous concernant et dont nous disposons.
Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique
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Par email : resa@adonis-sixfours.com
BLOCTEL - Insription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique
Selon l'article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique bloctel : bloctel.gouv.fr
L'Editeur du site est le producteur de cette base de données au sens de l'article L 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
MEDIATION
Conformément à l'article L. 211-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu' il a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l'opposer à l'éditeur du site.
Les modalités de cette médiation sont organisées par les articles L 611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 612-2 du Code de la consommation.
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Règlement des Litiges de la consommation
Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné l’Association des Médiateurs Européens comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : AME Conso
11 place Dauphine
75001 PARIS
Tel. 09.53.01.02.69
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Contacter AME Conso » sur le site
https://www.mediationconso-ame.com/demande-de-mediation-ame.html
Quelque soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- La preuve des démarches préalables entreprises auprès du professionnel