Mentions Légales




Société éditrice

URL : hotel-belazur.com
Société : BEL AZUR HOTEL
Forme Juridique : SARL
SIEGE SOCIAL : 242 PRO GEN CHARLES DE GAULLE 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
SIRET : 48829570000014
CAPITAL SOCIAL : 8 160,00 Euros
RCS : Toulon B 488 295 700
TVA intracommunautaire : TVA FR 96488295700
Code APE : 5510Z
Tel : +33 (0)4 94 07 10 56
Email : resa@adonis-sixfours.com
Directeur de la publication, Représentant légal : Pascal Bataillé

Webmaster / Création Site Web

Société : Hôtels Fédérés
Forme Juridique : SNC
SIEGE SOCIAL : 523 Avenue de Rome - 83500 La Seyne sur Mer
SIRET : 504 011 487 00015
CAPITAL SOCIAL : 8000,00 €
RCS : TOULON 504 011 487 00015
TVA intracommunautaire : FR 25 504 011 487
Code APE : 6312Z
Tel : +33 (0)4 94 64 66 45
Email : info@hotels-federes.com

Hébergement et Publication

URL : ionos.fr
Société : 1&1 Ionos
Forme Juridique : SARL
SIEGE SOCIAL : 7, place de la Gare - BP 70109 - 57200 Sarreguemines Cedex
SIRET : 431 303 775 000 16
CAPITAL SOCIAL : 10 069 020 €
RCS : Sarreguemines B 431 303 775
TVA intracommunautaire : FR 13 431303775
Code APE : 6201Z
Tel : +33 (0)970 808 911
Email : info@ionos.fr





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BLOCTEL - Insription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique

Selon l'article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique bloctel : bloctel.gouv.fr

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MEDIATION

Conformément à l'article L. 211-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu' il a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l'opposer à l'éditeur du site.

Les modalités de cette médiation sont organisées par les articles L 611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 612-2 du Code de la consommation.

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Règlement des Litiges de la consommation

Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné l’Association des Médiateurs Européens comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à : AME Conso
11 place Dauphine
75001 PARIS
Tel. 09.53.01.02.69
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Contacter AME Conso » sur le site https://www.mediationconso-ame.com/demande-de-mediation-ame.html

Quelque soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- La preuve des démarches préalables entreprises auprès du professionnel

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242 Promenade Charles de Gaulle
83140 Six-Fours-les-Plages

Tél 04 94 07 10 56

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